| Conditions générales de vente
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ELLES RENFERMENT DES ÉLÉMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.
Les ventes dont le paiement s'effectue sur le site marcandtic.com sont soumises aux présentes conditions, sauf conditions spécifiques à certains produits ou services. Le client reconnaît en être parfaitement informé par le fait de sa prise de commande.
Ces conditions peuvent faire l'objet de
modifications à tout moment sans préavis écrit, à la seule appréciation de marcandtic.com.
1.
Lois applicables.
Les présentes conditions générales de vente et toutes les
ventes qui en dépendent seront soumises au droit français.
2. Modalités concernant le
paiement.
Les modalités de règlement sont fixées à l'entière
appréciation de marcandtic.com, à moins que marcandtic.com n'en conviennent
autrement. Toute commande sera prise en compte sur réception du paiement. Le
paiement des produits et services achetés par l'intermédiaire de marcandtic.com
ou de l'un de ses vendeurs peut être effectué par l'un de moyens de paiement
proposés sur marcandtic.com.
3.
Modalités de livraison.
Noter que la plupart de nos produits sont livrés en ligne.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous
nous avez indiquée.
Des frais d'expédition et de manutention (si nécessaires)
vous seront demandés et figureront sur la ou les factures afférentes aux
produits commandés.
4.
Réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de notre fournisseur
jusqu'au complet encaissement de la commande par marcandtic.com.
Le titre de propriété est transféré au client au moment de
l'expédition depuis les locaux du fournisseur. Le fournisseur est responsable
de la perte ou du dommage qui survient pendant l'expédition.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le
client, les risques de la marchandise livrée sont transférés au client.
Les dates de livraison ne sont que des estimations, marcandtic.com
n'est pas responsable des délais de livraison ou de l'omission de livrer à la
date de livraison prévue.
5.
Garantie.
Les garanties des produits vendus sur marcandtic.com sont
régies par les conditions spécifiques de vente de chaque produit et sont
délivrées par le fournisseur du produit. marcandtic.com n'est pas responsable
de la garantie des produits vendus par son intermédiaire sur marcandtic.com ou
sur les sites de ses vendeurs.
6.
Politique en matière de retour.
Sauf conditions spécifiques, les utilisateurs du site marcandtic.com
qui achètent des produits ou services sur marcandtic.com ou sur les sites des
vendeurs de marcandtic.com bénéficient d'un délai de 30 jours après leur
réception pour signaler toute demande d'échange ou de remboursement.
Les frais d'expédition du retour seront à la charge du
client. Aucun retour ne serait traité si vous n'en avez pas fait la demande
préalable.
7.
Limite de responsabilité.
Vous accédez au site Web et utilisez le site Web à vos propres
risques. Le site Web vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible »,
sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce
soit, qu'elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la
généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à
l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité
marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi.
Exclusions de responsabilité
marcandtic.com, ses vendeurs et ses fournisseurs ne seront en
aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de
dommages en raison des présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans
limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de
marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de
réputation ou d'achalandage, prévus ou autres (qu'ils soient contractuels,
délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables
ou reliés à votre utilisation du site Web ou à son utilisation par une autre
personne, nonobstant le fait que marcandtic.com ou ses fournisseurs peuvent
avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages.
Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines
juridictions
L'exclusion de certaines garanties et la limitation de
certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces
interdictions statutaires pourraient vous être applicables.
8.
Lois applicables et règlement de conflit
Les parties reconnaissent et conviennent également qu'il est
préférable de régler tous les conflits entre eux de façon confidentielle et
individuelle dans les meilleurs délais et à moindres coûts. Par conséquent, les
parties reconnaissent et conviennent qu'un règlement de conflits hors cour est
bien plus souhaitable qu'une poursuite devant les tribunaux.
Avant de commencer toute action juridique, les parties
tenteront d'abord de résoudre le conflit ou le différent entre eux par voie de
négociation de bonne foi. La négociation de bonne foi s'amorcera en permettant
à chaque partie de faire part de son point de vue sur la plainte, la
réclamation, le conflit ou la controverse à l'autre partie et de sa solution au
conflit. Les parties négocieront alors de bonne foi un règlement à la
réclamation, au conflit ou à la controverse. Aucune partie n'amorcera le
processus d'arbitrage tant que la négociation de bonne foi n'aura pas échoué.
Les présentes conditions d'utilisation, votre accès et votre
utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe, sont régis par le
droit français.
Force majeure.
marcandtic.com ne sera pas responsable d'un délai ou d'une
omission d'exécution découlant des circonstances indépendantes de sa volonté
raisonnable.
Rappel concernant la protection des renseignements personnels
:
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notre politique sur la vie privée indiquant la façon dont nous recueillons,
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dans la rubrique Confidentialité.
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